Profil d'espèce

Baleine noire de l'Atlantique Nord

Nom scientifique : Eubalaena glacialis
Taxonomie : Mammifères
Répartition du COSEPAC : Océan Atlantique
Date de l’évaluation et le changement de statut: novembre 2013
Statut du COSEPAC : En voie de disparition
Critères d'évaluation du COSEPAC: D1
Justification de la désignation du COSEPAC: Cette espèce de baleine longévive, et dont la reproduction est lente, est presque disparue en raison de la chasse commerciale à la baleine, mais a été protégée de la chasse depuis 1935. Les baleines se retrouvant au Canada font partie d’une seule population globale de l’espèce, laquelle est endémique à l’océan nord-atlantique. Depuis 1990, la population totale a augmenté à un rythme d’environ 2,4 % par année. La population totale en 2010, incluant toutes les classes d’âge, a été estimée à 468 individus, dont 122 à 136 de femelles adultes. Le nombre d’individus matures, en tenant compte d’un sex-ratio en faveur des mâles parmi les adultes et d’un petit nombre de femelles incapables de se reproduire, est estimé se situer entre 245 et 272. Le taux de croissance de la population est inférieur à ce qui pourrait être prédit selon la biologie de l’espèce et est limité par les collisions avec des navires et par l’enchevêtrement dans des engins de pêche. Bien que des mesures aient été mises en œuvre au Canada et aux États-Unis pour réduire les collisions avec des navires, elles continuent de se produire, et on s’attend à ce que la circulation maritime augmente considérablement dans l’aire de répartition de l’espèce au cours des prochaines décennies. De plus, les femelles adultes semblent être plus susceptibles d’être heurtées que les mâles. Bien que des efforts limités aient également été réalisés pour réduire l’incidence et la gravité des enchevêtrements, ces situations n’en demeurent pas moins une cause importante de blessures et de mortalité.
Historique du statut du COSEPAC: La baleine noire a été considérée comme une espèce distincte et a été désignée « en voie de disparition » en 1980. Réexamen et confirmation du statut en avril 1985 et en avril 1990. Division en deux espèces en mai 2003 afin de permettre une désignation séparée pour la baleine noire de l'Atlantique Nord. La baleine noire de l'Atlantique Nord a été désignée « en voie de disparition » en mai 2003 et en novembre 2013.
Statut de la LEP : Annexe 1, En voie de disparition
Date d’inscription (AAAA-MM-JJ): 2005-01-12

Les individus de cette espèce pourraient être protégés en vertu de l'annexe 1 de la LEP sous un autre nom. Pour plus d'information voir l'annexe 1, l'index des espèces de A à Z, ou le cas échéant, le tableau des espèces apparentées ci-dessous.


Recherche avancée

Espèces apparentées

Espèce Statut
COSEPAC
Statut
sous la
LEP
Baleine noire Non active En voie de disparition

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Image de Baleine noire de l'Atlantique Nord

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Taxinomie

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Description

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Répartition et population

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Habitat

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Biologie

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Menaces

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Protection

Protection fédérale

L'espèces Baleine noire de l'Atlantique Nord est protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral. De plus amples renseignements sur la LEP, y compris sur la façon dont elle protège les espèces individuelles, sont disponibles dans le document Loi sur les espèces en péril : un guide.

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Protection provinciale et territoriale

Pour savoir si cette espèce est protégée par des lois provinciales ou territoriales, consultez les sites web des provinces et territoires.

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Autre protection ou statut

La baleine noire est protégée à l’échelle planétaire par la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, mise en œuvre par la Commission baleinière internationale. La baleine noire de l’Atlantique Nord figure dans la catégorie « en danger » dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN (Union mondiale pour la nature) et aux États-Unis en vertu de la Endangered Species Act.

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Initiatives de rétablissement

État d'avancement de la planification du rétablissement

Programmes de rétablissement :

Nom : Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord
État d'avancement : Versions finales affichées dans le Registre des espèces en péril

Nom : Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord (modifié)
État d'avancement : Versions finales affichées dans le Registre des espèces en péril

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Progrès et activités de rétablissement

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Documents

REMARQUE : Ce ne sont pas tous les rapports du COSEPAC qui sont actuellement disponibles dans le Registre public des espèces en péril. La plupart des rapports qui ne sont pas encore disponibles sont des rapports de situation pour des espèces évaluées par le COSEPAC avant mai 2002. Parmi les autres rapports du COSEPAC qui ne peuvent être consultés pour le moment, il y a ceux sur les espèces qui sont évaluées comme espèces disparues, espèces non en péril ou pour lesquelles des données sont insuffisantes. Dans l’intervalle, ils sont disponibles sur demande auprès du Secrétariat du COSEPAC.

169 enregistrement(s) trouvé(s).

Rapports sur les progrès de la mise en œuvre du document de rétablissement

  • Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans les eaux canadiennes pour la période 2009-2014 (2016-10-06)

    La baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) a été inscrite en tant qu'espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. Le programme de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans les eaux canadiennes de l'Atlantique a été achevé et publié dans le Registre public des espèces en péril en 2009, et a permis de désigner deux zones d'habitat essentiel. En 2014, ce programme de rétablissement a été modifié afin de fournir une description plus détaillée des fonctions, des composantes et de leurs caractéristiques de l'habitat essentiel. Les principales menaces recensées pour la baleine noire de l'Atlantique Nord sont les collisions avec des navires et l'empêtrement dans des engins de pêche. Les autres menaces comprennent les perturbations acoustiques, les perturbations associées à la présence de navires, la dégradation de l'habitat et les contaminants. Le but de rétablissement établi pour la baleine noire de l'Atlantique Nord dans le cadre du programme de rétablissement de 2009 est le suivant : « une tendance à la hausse de l'abondance sur trois générations » (60 ans). Au cours de la période visée par le présent rapport d'étape, la population de baleines noires de l'Atlantique a augmenté, passant de 438 à 522.

Rapports de situation du COSEPAC

  • Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la Baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada (2014-10-15)

    Les baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis sont des baleines à fanons de grande taille, mesurant environ 14 m (écart-type de ±0,15) et pesant environ 30 mt (écart-type de ±5,4) à leur taille maximale, selon des modèles de croissance standards appliqués à des données de nécropsies et de photogrammétrie. Néanmoins, les baleines noires peuvent atteindre une longueur de 18 m, les femelles étant environ 0,7 m plus longues que les mâles lorsqu'elles sont sexuellement matures. D'apparence trapue, elles ont des nageoires ressemblant à des pagaies et une grosse tête (environ le quart de leur longueur corporelle) et n'ont pas de nageoire dorsale. Leur large nageoire caudale, profondément entaillée, a une bordure postérieure lisse. La majeure partie du corps est noire, mais certains individus ont une pigmentation blanche sur le ventre et le menton. De grandes plaques saillantes de tissu épithélial (callosités) sont présentes sur la tête et le menton, au-dessus des yeux, derrière l'évent et le long de la lèvre inférieure.
  • Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada (2003-12-04)

    Le statut taxinomique des baleines franches (genre Eubalaena) du monde entier a été l’objet d’une certaine controverse pendant plus de 20 ans. En 2000, le comité scientifique de la Commission baleinière internationale, après examen des données génétiques et morphologiques, a décidé de conserver le nom générique Eubalaena pour les baleines franches, et de reconnaître trois espèces, E. glacialis dans l’Atlantique Nord, E. australis dans tout l’hémisphère sud et E. japonica dans le Pacifique Nord, les baleines franches de l’hémisphère boréal étant aussi appelées baleines noires. Les baleines noires sont de grande taille et assez rondes, reconnaissables à leur menton carré, à leur peau généralement noire et parfois tachée de blanc au ventre et au menton, ainsi qu’à l’absence de nageoire dorsale. Elles atteignent une longueur d’environ 16 m, les femelles adultes mesurant en moyenne 1 m de plus que les mâles adultes. Le rostre étroit et très arqué, ainsi que la mâchoire inférieure très recourbée, sont caractéristiques de l’espèce. Des plaques de peau épaissie grises ou noires, appelées callosités, sont observables sur le rostre, à l’arrière de l’évent, au-dessus des yeux, aux coins du menton, et irrégulièrement le long de la lèvre et de la mâchoire inférieures. La disposition des callosités est unique à chaque baleine noire, et c’est pourquoi les chercheurs s’en servent pour identifier les individus. En mer, lorsqu’il est observé dans l’axe du corps, le jet prend nettement l’apparence d’un V et peut atteindre 7 m de hauteur.

Énoncés de réaction

  • Énoncé de réponse – Baleine noire de l'Atlantique Nord (2015-01-13)

    Cette espèce de baleine longévive, et dont la reproduction est lente, est presque disparue en raison de la chasse commerciale à la baleine, mais a été protégée de la chasse depuis 1935. Les baleines se retrouvant au Canada font partie d’une seule population globale de l’espèce, laquelle est endémique à l’océan nord-atlantique. Depuis 1990, la population totale a augmenté à un rythme d’environ 2,4 % par année. La population totale en 2010, incluant toutes les classes d’âge, a été estimée à 468 individus, dont 122 à 136 femelles adultes. Le nombre d’individus matures, en tenant compte d’un sex-ratio en faveur des mâles parmi les adultes et d’un petit nombre de femelles incapables de se reproduire, est estimé se situer entre 245 et 272. Le taux de croissance de la population est inférieur à ce qui pourrait être prédit selon la biologie de l’espèce et est limité par les collisions avec des navires et par l’enchevêtrement dans des engins de pêche. Bien que des mesures aient été mises en œuvre au Canada et aux États-Unis pour réduire les collisions avec des navires, elles continuent de se produire, et on s’attend à ce que la circulation maritime augmente considérablement dans l’aire de répartition de l’espèce au cours des prochaines décennies. De plus, les femelles adultes semblent être plus susceptibles d’être heurtées que les mâles. Bien que des efforts limités aient également été réalisés pour réduire l’incidence et la gravité des enchevêtrements, ces situations n’en demeurent pas moins une cause importante de blessures et de mortalité.
  • Énoncés de réaction - Baleine noire de l'Atlantique Nord (2004-04-21)

    Un énoncé de réaction est un document de communication qui identifie la façon dont le Ministre de l'environnement a l'intention de répondre à l'évaluation d'une espèce par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Ce document est un point de départ au processus de listage et de rétablissement pour les espèces identifiées comme étant en péril, il fournit aussi des échéanciers dans la mesure du possible.

Programmes de rétablissement

  • Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord (2014-04-14)

    La baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) est un grand cétacé (pouvant atteindre 17 mètres), de peau généralement noire, parfois tachetée de blanc sur le ventre, sans nageoire dorsale. Les baleines noires ont déjà été répandues dans les eaux tempérées de l’ouest de l’Atlantique, mais elles ont été décimées par la chasse à la baleine. Aucun calcul des effectifs de la population de baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été fait, mais une estimation faite en 2003 la chiffrait à 322 individus. On croit qu’elle compte 350 individus à l’heure actuelle. Les baleines noires de l’Atlantique Nord sont protégées de par leur inscription à la liste de l’annexe 1, partie 2, de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Plans d'actions

  • Plan d'action pour réduire l’impact du bruit sur le béluga (Delphinapterus leucas) et les autres mammifères marins en péril de l’estuaire du Saint-Laurent (2020-03-02)

    Quatre espèces de mammifères marins inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril sont présentes dans les eaux de l’estuaire du Saint-Laurent. Il s’agit du béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire Saint-Laurent, du rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest, du rorqual commun (Balaenoptera physalus), population de l’Atlantique, et de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis).
  • Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada (2021-03-05)

    COVID-19 et les consultations sur l'inscription des espèces en péril Compte tenu de la pandémie actuelle de la Covid-19, la période de consultation publique de 60 jours de la proposition du Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada a été prolongée à 90 jours afin de fournir suffisamment de temps pour la rétroaction. ---> La baleine noire de l'Atlantique Nord (ci-après appelée la « baleine noire ») est une grosse baleine migratrice dont l'aire de répartition s'étend des eaux côtières de la Floride jusqu'au golfe du Saint-Laurent. Historiquement, la chasse à la baleine a réduit la population en dessous de ses niveaux naturels et bien que la population ait connu une augmentation au cours des dernières années, le nombre estimatif d'individus reste près de 500. Le plan d'action vise à contribuer à l'objectif de rétablissement de la baleine noire énoncé dans le programme de rétablissement : « une tendance à la hausse de l'abondance sur trois générations ». En 1980, la baleine noire a été désignée comme espèce en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), et elle a été désignée de nouveau comme espèce en voie de disparition en 2013. L'espèce a été ajoutée à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en peril lorsque cette loi est entrée en vigueur. Le « Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada : Interactions avec les pêches » a été publié en tant que proposition aux fins de commentaires publics en 2016. Le « Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada » remplace le document de 2016.--->

Décrets

  • Décret accusant réception des évaluation faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (2004-04-21)

    Par le décret, la gouverneure en conseil accuse réception des évaluations de la situation d'espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP vise à prévenir la disparition - de la planète ou du Canada seulement - des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
  • Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (2006-06-14)

    Le délai prévu pour l'évaluation de la situation des espèces sauvages visées à l'annexe est prorogé pour une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de l'article 14 de la Loi sur les espèces en peril.
  • Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril (volume 139, numéro 2, 2005) (2005-01-12)

    L'annexe 1, la Liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril (LEP), est modifiée par décret du gouverneur en conseil, à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement, par l'ajout de 73 espèces. Ce décret est fondé sur des évaluations scientifiques effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et suit les consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les intervenants et le public, ainsi que l'analyse des coûts et des avantages pour les Canadiennes et les Canadiens.

Rapports annuels du COSEPAC

  • Rapport annuel du COSEPAC - 2013-2014 (2014-10-15)

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu'il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l'évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ». Au cours de la dernière année (octobre 2013 à septembre 2014), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages, la première du 24 au 29 novembre 2013, et la deuxième, du 27 avril au 2 mai 2014. Durant la période de déclaration en cours, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 56 espèces sauvages. Disparues : 0 Disparues du pays : 0 En voie de disparition : 23 Menacées : 12 Préoccupantes : 20 Données insuffisantes : 0 Non en péril : 1 Total : 56 Sur les 56 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 40 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 25 de ces espèces a confirmé que leur statut n’avait pas changé par rapport à celui qui leur avait été attribué lors de l’évaluation précédente.

Permis et accords connexes

  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-003-2019 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2019-06-18)

    Le GREMM poursuit un suivi à long terme visant à élucider les relations entre la structure sociale du béluga, son comportement, ses préférences écologiques et sa condition physique en vue d'identifier son habitat essentiel et les menaces à son rétablissement. Il s'appuie sur la poursuite de recensements systématiques par photo-identification, l'étude du comportement social et acoustique par le suivi troupeaux de taille et de composition diversifiées, l'évaluation d'indices de condition des individus «connus» par le prélèvement de biopsies et la photogrammétrie. En activité secondaire, une collecte opportuniste de photo-identifications de baleines noires de l'Atlantique Nord, de Rorquals Bleu et de rorquals communs sera effectuée. Le titulaire du permis est autorisé à entreprendre les activités suivantes : 1. Faire des approches répétées de bélugas, de baleines noires de l'Atlantique Nord, de Rorquals Bleu et de rorquals communs à partir d'un bateau. 2. Documenter et photographier des bélugas, des baleines noires de l'Atlantique Nord, des Rorquals Bleu et des rorquals communs. 3. Survoler des bélugas à l'aide d'un drone afin d'obtenir des images aériennes pour documenter le comportement des individus. 4. Documenter l'environnement sonore et le comportement vocal des bélugas à l'aide d'un hydrophone. 5. Réaliser des suivis de groupes de bélugas de taille et de composition variées afin d'assurer une représentation équitable de tous les types de groupe (en fonction des secteurs, des troupeaux et des types de groupe précédemment échantillonnés). 6. Prélever des biopsies sur des bélugas au moyen d'une carabine de type PaxArm calibre 22 armée d'une fléchette munie d'un dard stérile en acier inoxydable, conformément au protocole approuvé par le Comité institutionnel de protection des animaux.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-005B-2019 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2019-08-06)

    Mener des recherches pour mieux comprendre et traiter les effets cumulatifs du bruit de la navigation sur les baleines noires de l'Atlantique Nord (NARW), les baleines à bec communes et d'autres cétacés dans les eaux de l'est du Canada. Il s'agit notamment de mieux établir des bases de référence pour le bruit dans l'est du Canada (ainsi que pour la santé et le bien-être des animaux), d'examiner les chevauchements potentiels avec les occurrences de NARW et de mieux comprendre les impacts du bruit sur les NARW. Le titulaire du permis est autorisé à effectuer les activités suivantes : 1. Approcher de près et de manière répétée les espèces mentionnées dans le présent document avec un bateau à une distance inférieure à 100 mètres. 2. Prendre des photographies de mammifères marins. 3. Prélèvement d'échantillons de biopsie à l'aide d'une arbalète et de fléchettes à biopsie des espèces mentionnées dans le présent document. 4. Collecte d'échantillons de matières fécales. 5. Étiquetage ou marquage et fixation d'une ventouse sur les espèces mentionnées dans le présent document. 6. Utilisation d'un drone pour obtenir des photos aériennes afin d'identifier les individus par photo-identification et pour recueillir des échantillons de souffle.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-006-2020 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2020-06-23)

    Le Centre québécois sur la santé des animaux sauvages (CQSAS), dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d'échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Le CQSAS est autorisé à entreprendre les activités suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP ; 2. Transporter à l'intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; 3. Procéder aux premiers soins et à l'échantillonnage de souffle sur des cétacés échoués vivants; 4. Procéder à la remise à l'eau de petits cétacés échoués vivants; 5. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique. 6. Nécropsier des carcasses de mammifères marins dans les limites territoriales de la province du Québec 7. Transporter et remorquer des carcasses de mammifères marins dans les limites territoriales de la province du Québec; 8. Euthanasier des mammifères marins non inscrit à l'annexe I de la Loi sur les espèces en péril dont l'état de santé laisse présager que l'animal est voué à une mort certaine et imminente ou dont le comportement représente un danger ou est menaçant pour la sécurité publique.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-007-2020 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2020-06-23)

    Le titulaire du permis, dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d'échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Conformément à ce permis, le titulaire est autorisé à entreprendre les activités simples suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP; 2. Transporter à l'intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; Le titulaire du permis est également autorisé à entreprendre les activités complexes suivantes : 3. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-008-2020 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2020-06-23)

    Le Parc marin du Saguenay Saint-Laurent (PMSS), dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d'échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Conformément à ce permis, le titulaire est autorisé à entreprendre les activités simples suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP; 2. Transporter à l'intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; Le titulaire du permis est également autorisé à entreprendre les activités complexes suivantes : 3. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-009-2020 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2020-06-23)

    Le titulaire du permis, dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d'échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Conformément à ce permis, le titulaire est autorisé à entreprendre les activités simples suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP; 2. Transporter à l'intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; Le titulaire du permis est également autorisé à entreprendre les activités complexes suivantes : 3. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM04 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM05 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM06 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM07 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM08 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM09 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM14 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-18-PNCR-00001), en vertu de l'article 74 de la LEP (2018-06-18)

    Les activités consistent à libérer les baleines (notamment les baleines noires de l'Atlantique Nord, le rorqual bleu, la baleine-à-bec commune, le bélouga et le rorqual commun), les tortues de mer (notamment les tortues luth et les tortues caouanne), les dauphins et les marsouins pris dans des engins et lignes de pêche. Les activités de sauvetage comprennent des approches répétées en mer à bord de petits navires et des interactions physiques avec des individus dans le but de les mettre en sécurité, de les désenchevêtrer, de les remettre à l'eau et de les libérer d'engins, y compris des filets-pièges, au moyen de protocoles normalisés. De plus, les activités impliquant des animaux morts comprennent la collecte de données biologiques et le transport des animaux à un endroit où des autopsies peuvent être menées. Il n'y aura pas de prélèvement d'échantillons de tissus provenant d'animaux vivants ni d'étiquetage d'animaux vivants.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-QUE-MM-02-2014), en vertu de l'article 74 de la LEP (2014-06-01)

    Des inventaires par bateau sont menés afin d'observer et documenter les observations de mammifères marins. Les individus sont approchés et identifiés par des méthodes de photo-identification standard. Les photos sont incluses dans le catalogue des rorquals bleus d'Amérique du Nord et toute information sur les individus identifiés est compilée dans une base de données sur le long terme. Les biopsies sont prises au moins une fois dans la vie d'un individu afin d'obtenir de l'information génétique et de déterminer le genre et les liens génétiques avec d'autres individus. Les biopsies permettent aussi d'obtenir des échantillons de lard qui sont utilisés afin d'estimer la charge en contaminants, le niveau d'hormones et la diète par l'analyse des acides gras et des isotopes stables. Des enregistreurs de données sont attachés aux individus pour enregistrer leurs mouvements sous l'eau et leur comportement par rapport aux proies. Les buts de recherche sont d'estimer l'abondance, les taux de survie et de reproduction, les tendances de la population et d'autres paramètres vitaux des mammifères marins du Saint-Laurent; d'étudier leurs mouvements et leur distribution et de permettre la description des habitats et des préférences en matière d'habitats et d'étudier leurs niveaux de contaminants.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-QUE-MM-03-2014), en vertu de l'article 74 de la LEP (2014-06-10)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-QUE-MM-04-2014), en vertu de l'article 74 de la LEP (2014-06-10)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • >> Visionnez le reste des Permis et accords connexes

Documents de consultation

Décrets visant l'habitat essentiel

  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) (2016-05-14)

    En mai 2003 et en novembre 2013, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a établi que la population de baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) est en voie de disparition. L’évaluation était fondée sur la meilleure information accessible sur la situation biologique de la population, notamment les données scientifiques. Selon la Loi sur les espèces en péril (LEP), une « espèce en voie de disparition » est une « espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète ».
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) (2017-12-13)

    Le présent arrêté vise à respecter l’obligation de faire en sorte que l’habitat essentiel désigné de la baleine noire de l’Atlantique Nord soit protégé légalement. Grâce à cet arrêté, la baleine noire de l’Atlantique Nord bénéficie de la protection découlant de l’interdiction de détruire un élément de son habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1) de la LEP. L’interdiction s’applique à toutes les personnes qui entreprennent, dans l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord ou autour de celui-ci, des activités pouvant entraîner la destruction d’un élément de l’habitat.

Plans d'affichage des documents de rétablissement

  • Plan de publication de documents relatifs au rétablissement - Pêches et Océans Canada - Exercice financier 2016-2017 (2018-09-28)

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les ministres compétents doivent préparer un programme de rétablissement dans un délai d'un an dans le cas de l'inscription d'une espèce à l'annexe 1 de la LEP à titre d'espèce en voie de disparition et dans un délai de deux ans dans le cas de l'inscription d'une espèce à titre d'espèce disparue du pays ou menacée. Un plan de gestion doit être préparé dans un délai de trois ans pour une espèce inscrite à titre d'espèce préoccupante. Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de 111 des 518 espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. En février 2016, les programmes de rétablissement, les plans de gestion et les plans d'action de 57 de ces espèces n'avaient pas encore été publiés dans le Registre public des espèces en péril. En outre, les plan de gestion ou d'action de 23 autres espèces aquatiques arriveront prochainement à échéance. La tableau ci-dessous donne un aperçu du plan ministériel de publication dans le Registre public des espèces en péril des documents proposés pour 64 espèces. Le plan du Ministère est de publier des programmes de rétablissement pour 9 espèces, des plans de gestion pour 13 espèces et des plans d'action pour 42 espèces au cours de l'année à venir. Publication originale du Plan de publication de documents relatifs au rétablissement : 2016-05-02
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