Profil d'espèce

Béluga Population de l'estuaire du Saint-Laurent

Nom scientifique : Delphinapterus leucas
Autres noms/noms précédents : Béluga (Population du fleuve Saint-Laurent)
Taxonomie : Mammifères
Répartition du COSEPAC : Québec, Océan Atlantique
Date de l’évaluation et le changement de statut: novembre 2014
Statut du COSEPAC : En voie de disparition
Critères d'évaluation du COSEPAC: A2abce+4abce; C2a(ii)
Justification de la désignation du COSEPAC: Cette population, endémique au Canada, se trouve à la limite sud de l’aire de répartition de l’espèce, et est isolée des autres populations d’un point de vue géographique et reproductif. Cette population de l’espèce longévive, à reproduction lente, a été gravement réduite par la chasse qui s’est poursuivie jusqu’en 1979. Depuis le début des relevés de suivi des populations dans les années 1980, la taille de la population totale s’est maintenue autour de 1000 individus, soit moins de 20% de la taille de la population à la fin des années 1800 ou au début des années 1900. Les principales menaces pesant actuellement sur cette population incluent les pathogènes, la prolifération d’algues toxiques, la pollution, la perturbation causée par le bruit et d'autres intrusions et perturbations anthropiques. Les impacts de ces menaces sont probablement amplifiés par le faible nombre d’individus matures qui restent au sein de la population. Depuis le milieu des années 2000, la population montre des signes d’importants changements démographiques incluant un taux de mortalité accru chez les nouveau-nés et une diminution de la proportion des jeunes individus dans la population. Ces tendances démographiques, ainsi que la dégradation passée et en cours de l’habitat, et l’augmentation prévue des menaces, semblent indiquer que la situation de cette population s’est détériorée et que cette dernière fait face à un risque considérablement plus élevé que lorsqu’elle a été évaluée précédemment par le COSEPAC en 2004.
Historique du statut du COSEPAC: Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1983. Réexamen et confirmation du statut en avril 1997. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en mai 2004. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en novembre 2014.
Statut de la LEP : Annexe 1, En voie de disparition
Date d’inscription (AAAA-MM-JJ): 2005-07-14

Les individus de cette espèce pourraient être protégés en vertu de l'annexe 1 de la LEP sous un autre nom. Pour plus d'information voir l'annexe 1, l'index des espèces de A à Z, ou le cas échéant, le tableau des espèces apparentées ci-dessous.


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Image de Béluga

Béluga Photo 1
Béluga Photo 2

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Description

Le béluga (ou baleine blanche) est un cétacé à dents d’un blanc pur, au front proéminent et bombé. Sa peau épaisse et l’absence d’une nageoire dorsale sont considérées comme des adaptations à la vie dans les eaux glacées. Sa cousine, le narval, possède les mêmes caractéristiques. En comparaison d’autres petits cétacés de l’est de l’Amérique du Nord, le béluga est de taille moyenne. Les femelles atteignent en moyenne 3,5 m de longueur et les mâles 3,6 m, mais certains atteignent 4 m et plus. Les nouveaux-nés sont bruns ou gris ardoise. Ils mesurent en moyenne 1,6 m de longueur et pèsent 78 kg. Ils deviennent bleu gris en vieillissant, puis ils pâlissent graduellement jusqu’à ce qu’ils deviennent entièrement blancs, vers l’âge de 6 ans. La plupart des femelles atteignent la maturité sexuelle lorsqu’elles sont encore gris pâle, alors que les mâles ne l’atteignent que lorsqu’ils sont blancs. L’extrémité des nageoires des mâles âgés est courbée vers le haut.

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Répartition et population

Cette population se trouve principalement dans l’estuaire du Saint-Laurent. Elle tend à se concentrer autour de l’embouchure du Saguenay en été, mais sa zone d’occurrence s’étend depuis l’île aux Coudres, à environ 100 km en aval de Québec, jusqu’à Bic, et vers l’amont du Saguenay jusqu’à Saint-Fulgence. On sait peu de sa répartition en hiver, mais elle semble fréquenter plus souvent les eaux un peu plus en aval. Jusqu’à 15 000 bélugas ont été pris dans le réseau du Saint-Laurent de 1880 à 1950 lorsque la chasse au béluga, une pratique vieille de 400 ans, était la plus intense. Le relevé photographique aérien le plus récent de cette population a révélé que ses effectifs n’ont pas augmenté sensiblement de 1988 à 2000. De récentes estimations pour cette période, corrigées pour les animaux en plongée et arrondies à la plus proche centaine, situent les effectifs de cette population entre 900 et 1 300 individus.

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Habitat

Les bélugas, en général, se trouvent seulement dans les parties de l’Arctique et des mers subarctiques qui ne sont recouvertes de glace qu’en hiver. Ils habitent les eaux plus chaudes, peu profondes et turbides des embouchures des rivières arctiques à l’été alors que les bélugas du fleuve Saint-Laurent sont à la limite sud de l’aire de répartition mondiale de l’espèce. Cette population la plus méridionale des populations de bélugas vit dans une voie maritime très fréquentée. Son aire de répartition a été considérablement réduite, et les individus qui subsistent demeurent exposés à des menaces anthropiques, telles que l’accroissement du bruit, la perte d’habitat et la pollution.

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Biologie

L’âge d’un béluga est déterminé par dénombrement des groupes de couches de croissance annuelles dans les tissus des dents. Il n’est toutefois pas encore certain si une année de croissance équivaut à un ou deux de ces groupes de couches. Il était généralement reconnu que deux couches représentaient un intervalle d’une année, mais de nouvelles données scientifiques publiées en 2006 donnent à penser qu’une couche de croissance représente réellement un intervalle d’une année. La description suivante du cycle vital repose sur cette nouvelle hypothèse; les âges établis d’après l’ancienne hypothèse à savoir que deux couches de croissance représentaient un intervalle d’une année sont donnés entre parenthèses. Le mâle atteint la maturité sexuelle à l’âge de 12 à 14 ans (de 6 à 7 ans), et la femelle, de 8 à 14 ans (de 4 à 7 ans). Les bélugas s’accouplent tous les trois ans environ, entre avril et juin. La femelle donne naissance à son petit (d’environ 1,5 m de longueur) en juillet ou août après une gestation de 14,5 mois. Le béluga est un mammifère longévif dont la durée de vie moyenne varie entre 30 et 60 ans (15 et 30 ans), mais il peut vivre beaucoup plus longtemps. La détermination de l’âge par l’analyse de mâchoires a permis d’établir que certains individus provenant de l’est de la mer de Beaufort avaient atteint l’âge de 114 ans (57 ans) et que de nombreux spécimens de cette population étaient vraisemblablement octogénaires ou centenaires (dans la quarantaine ou la cinquantaine). Le béluga se nourrit d’environ 50 différentes espèces d’invertébrés et de poissons, y compris les calmars, les vers à tube, le capelan, le flétan noir et la morue franche. Le béluga est au sommet de la chaîne alimentaire.

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Menaces

Les facteurs limitatifs potentiels incluent la perte et la perturbation d’habitats résultant de la construction de barrages sur les rivières se déversant dans le fleuve Saint-Laurent; les sources limitées de nourriture; et la compétition avec d’autres espèces pour la nourriture. L’agression sonore attribuable à l’activité humaine, comme la navigation de plaisance, l’observation des baleines et la navigation commerciale, en plus du réchauffement de la planète et la contamination de l’environnement, pourraient également nuire à ces bélugas.

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Protection

Protection fédérale

L'espèces Béluga, Population de l'estuaire du Saint-Laurent, est protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral. De plus amples renseignements sur la LEP, y compris sur la façon dont elle protège les espèces individuelles, sont disponibles dans le document Loi sur les espèces en péril : un guide.

La population de béluga de l’estuaire du Saint-Laurent est protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral. De plus amples renseignements sur la LEP, y compris sur la façon dont elle protège les espèces individuelles, sont disponibles dans le document Loi sur les espèces en péril : un guide. La Loi sur les pêches, la Loi sur la marine marchande et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement sont les principaux instruments législatifs régissant le déversement de substances toxiques dans les habitats aquatiques. Aucune loi ne limite les effets du trafic maritime sur les mammifères marins. Il est interdit en vertu du Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches de harceler délibérément un béluga, alors qu’il est interdit en vertu du Règlement sur la protection du béluga de chasser, de tuer, de pourchasser et de déranger délibérément les bélugas. La Loi sur les espèces sauvages du Canada autorise le ministre fédéral de l’Environnement à créer des aires fauniques nationales, incluant des aires marines, jusqu'à la limite de la zone économique exclusive de 200 milles. La Loi sur les océans permet aussi de créer des zones protégées. L’une ou l’autre de ces lois peut être appliquée pour protéger l’habitat du béluga du Saint-Laurent. Les lignes directrices établies par Pêches et Océans Canada permettent d'identifier les secteurs essentiels de l’aire d’estivage de l’espèce afin d'en avertir les plaisanciers. La Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune du Québec donnent au ministre responsable un certain pouvoir de protéger l’environnement du Saint-Laurent.

Protection provinciale et territoriale

Pour savoir si cette espèce est protégée par des lois provinciales ou territoriales, consultez les sites web des provinces et territoires.

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Initiatives de rétablissement

État d'avancement de la planification du rétablissement

Programmes de rétablissement :

Nom : Programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas) - Population de l'estuaire du Saint-Laurent
État d'avancement : Versions finales affichées dans le Registre des espèces en péril

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Équipe de rétablissement

Équipe de rétablissement du béluga - Population de l'estuaire du Saint-Laurent

  • Species at Risk Program / Programme des espèces en péril - Président/Contact - Pêches et Océans Canada
    Tél. : 877-775-0848  Envoyer un courriel

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Documents

REMARQUE : Ce ne sont pas tous les rapports du COSEPAC qui sont actuellement disponibles dans le Registre public des espèces en péril. La plupart des rapports qui ne sont pas encore disponibles sont des rapports de situation pour des espèces évaluées par le COSEPAC avant mai 2002. Parmi les autres rapports du COSEPAC qui ne peuvent être consultés pour le moment, il y a ceux sur les espèces qui sont évaluées comme espèces disparues, espèces non en péril ou pour lesquelles des données sont insuffisantes. Dans l’intervalle, ils sont disponibles sur demande auprès du Secrétariat du COSEPAC.

102 enregistrement(s) trouvé(s).

Rapports de situation du COSEPAC

Énoncés de réaction

  • Énoncé de réaction - Béluga, Population de l'estuaire du Saint-Laurent (2004-10-22)

    La population a été grandement réduite par la chasse, laquelle a eu lieu jusqu'en 1979. Des charges élevées de contaminants ont peut-être aussi contribué au déclin de la population. Les relevés aériens effectués depuis 1973 laissent croire que le déclin a cessé, mais ils ne fournissent pas de preuves claires d'une augmentation importante des effectifs. Les niveaux de nombreux contaminants demeurent élevés dans les chairs du béluga. Les baleines et leur habitat sont menacés par les contaminants, le trafic maritime et l'industrialisation du bassin hydrographique du fleuve Saint Laurent.
  • Énoncé de réaction - Béluga, Population de l'estuaire du Saint-Laurent (2015-12-23)

    Cette population, endémique au Canada, se trouve à la limite sud de l’aire de répartition de l’espèce, et est isolée des autres populations d’un point de vue géographique et reproductif. Cette population de l’espèce longévive, à reproduction lente, a été gravement réduite par la chasse qui s’est poursuivie jusqu’en 1979. Depuis le début des relevés de suivi des populations dans les années 1980, la taille de la population totale s’est maintenue autour de 1000 individus, soit moins de 20% de la taille de la population à la fin des années 1800 ou au début des années 1900. Les principales menaces pesant actuellement sur cette population incluent les pathogènes, la prolifération d’algues toxiques, la pollution, la perturbation causée par le bruit et d'autres intrusions et perturbations anthropiques. Les impacts de ces menaces sont probablement amplifiés par le faible nombre d’individus matures qui restent au sein de la population. Depuis le milieu des années 2000, la population montre des signes d’importants changements démographiques incluant un taux de mortalité accru chez les nouveau-nés et une diminution de la proportion des jeunes individus dans la population. Ces tendances démographiques, ainsi que la dégradation passée et en cours de l’habitat, et l’augmentation prévue des menaces, semblent indiquer que la situation de cette population s’est détériorée et que cette dernière fait face à un risque considérablement plus élevé que lorsqu’elle a été évaluée précédemment par le COSEPAC en 2004.

Programmes de rétablissement

  • Programme de rétablissement du béluga (Delphinapterus leucas), population de l'estuaire du Saint-Laurent au Canada (2012-03-27)

    Le béluga (Delphinapterus leucas) est une baleine à dents (famille des odontocètes) de l’hémisphère Nord, adapté aux conditions arctiques et subarctiques. Cette espèce est caractérisée par l’absence de nageoire dorsale, une peau épaisse et la présence d’une crête dorsale utilisée pour briser la glace, ainsi que d’une proéminence sur la tête appelée melon, qui est une boule de graisse utilisée pour l’écholocation. Les adultes se distinguent par leur peau blanche. Un béluga mâle adulte peut peser 1 900 kg et mesurer entre 2,6 et 4,5 m; la femelle adulte fait environ 80 % de la longueur du mâle jusqu’à un maximum de 3,5 m (Vladykov, 1944; Lesage et Kingsley, 1998; COSEPAC, 2004). 2011-10-04 - Nous avons modifié la légende de la figure 7 pour mieux refléter le statut du projet d'aire marine protégée de Manicouagan. Le lien internet vers le Guide des bonnes pratiques (note de bas de page 12) a été supprimé puisqu'il n'est plus valide.

Plans d'actions

Décrets

  • Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2004-10-19)

    Le décret accuse réception par la gouverneure en conseil des évaluations de la situation d'espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP vise à prévenir la disparition - de la planète ou du Canada seulement - des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
  • Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (volume 150, numéro 17, 2016) (2016-08-24)

    Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
  • Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (2006-06-14)

    Le délai prévu pour l'évaluation de la situation des espèces sauvages visées à l'annexe est prorogé pour une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de l'article 14 de la Loi sur les espèces en peril.
  • Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (volume 151, numéro 9, 2017) (2017-05-03)

    Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.
  • Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril (volume 139, numéro 15, 2005) (2005-07-27)

    Conformément à l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre de l'Environnement recommande que 43 espèces soient ajoutées à l'annexe 1, soit la Liste des espèces en péril. Cette recommandation est fondée sur les évaluations scientifiques effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et sur les consultations avec des gouvernements, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et le public canadien.

Rapports annuels du COSEPAC

  • Rapport annuel du COSEPAC - 2004 (2004-09-16)

    Le rapport annuel de 2004 présenté au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
  • Rapport annuel du COSEPAC - 2014-2015 (2015-11-20)

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu'il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l'évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ». Au cours de la présente année de déclaration (d’octobre 2014 à septembre 2015), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages, la première, du 23 au 28 novembre 2014, et la deuxième, du 27 avril au 1er mai 2015. Pendant cette période, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 56 espèces sauvages. Disparues : 0 Disparues du pays : 1 En voie de disparition : 21 Menacées : 11 Préoccupantes : 21 Données insuffisantes : 1 Non en péril : 1 Total : 56 Sur les 56 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 40 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 24 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente.

Permis et accords connexes

  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-003-2019 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2019-06-18)

    Le GREMM poursuit un suivi à long terme visant à élucider les relations entre la structure sociale du béluga, son comportement, ses préférences écologiques et sa condition physique en vue d'identifier son habitat essentiel et les menaces à son rétablissement. Il s'appuie sur la poursuite de recensements systématiques par photo-identification, l'étude du comportement social et acoustique par le suivi troupeaux de taille et de composition diversifiées, l'évaluation d'indices de condition des individus «connus» par le prélèvement de biopsies et la photogrammétrie. En activité secondaire, une collecte opportuniste de photo-identifications de baleines noires de l'Atlantique Nord, de Rorquals Bleu et de rorquals communs sera effectuée. Le titulaire du permis est autorisé à entreprendre les activités suivantes : 1. Faire des approches répétées de bélugas, de baleines noires de l'Atlantique Nord, de Rorquals Bleu et de rorquals communs à partir d'un bateau. 2. Documenter et photographier des bélugas, des baleines noires de l'Atlantique Nord, des Rorquals Bleu et des rorquals communs. 3. Survoler des bélugas à l'aide d'un drone afin d'obtenir des images aériennes pour documenter le comportement des individus. 4. Documenter l'environnement sonore et le comportement vocal des bélugas à l'aide d'un hydrophone. 5. Réaliser des suivis de groupes de bélugas de taille et de composition variées afin d'assurer une représentation équitable de tous les types de groupe (en fonction des secteurs, des troupeaux et des types de groupe précédemment échantillonnés). 6. Prélever des biopsies sur des bélugas au moyen d'une carabine de type PaxArm calibre 22 armée d'une fléchette munie d'un dard stérile en acier inoxydable, conformément au protocole approuvé par le Comité institutionnel de protection des animaux.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-006-2020 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2020-06-23)

    Le Centre québécois sur la santé des animaux sauvages (CQSAS), dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d'échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Le CQSAS est autorisé à entreprendre les activités suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP ; 2. Transporter à l'intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; 3. Procéder aux premiers soins et à l'échantillonnage de souffle sur des cétacés échoués vivants; 4. Procéder à la remise à l'eau de petits cétacés échoués vivants; 5. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique. 6. Nécropsier des carcasses de mammifères marins dans les limites territoriales de la province du Québec 7. Transporter et remorquer des carcasses de mammifères marins dans les limites territoriales de la province du Québec; 8. Euthanasier des mammifères marins non inscrit à l'annexe I de la Loi sur les espèces en péril dont l'état de santé laisse présager que l'animal est voué à une mort certaine et imminente ou dont le comportement représente un danger ou est menaçant pour la sécurité publique.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-007-2020 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2020-06-23)

    Le titulaire du permis, dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d'échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Conformément à ce permis, le titulaire est autorisé à entreprendre les activités simples suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP; 2. Transporter à l'intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; Le titulaire du permis est également autorisé à entreprendre les activités complexes suivantes : 3. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-008-2020 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2020-06-23)

    Le Parc marin du Saguenay Saint-Laurent (PMSS), dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d'échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Conformément à ce permis, le titulaire est autorisé à entreprendre les activités simples suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP; 2. Transporter à l'intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; Le titulaire du permis est également autorisé à entreprendre les activités complexes suivantes : 3. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique.
  • Raison pour l'émission d'autres documents similaires(#QUE-LEP-009-2020 ), en vertu de l'article 74 de la LEP (2020-06-23)

    Le titulaire du permis, dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d'échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Conformément à ce permis, le titulaire est autorisé à entreprendre les activités simples suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP; 2. Transporter à l'intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; Le titulaire du permis est également autorisé à entreprendre les activités complexes suivantes : 3. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM04 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM05 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM06 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM07 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM08 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM09 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO QUE MM14 2015), en vertu de l'article 74 de la LEP (2015-06-01)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-18-PNCR-00001), en vertu de l'article 74 de la LEP (2018-06-18)

    Les activités consistent à libérer les baleines (notamment les baleines noires de l'Atlantique Nord, le rorqual bleu, la baleine-à-bec commune, le bélouga et le rorqual commun), les tortues de mer (notamment les tortues luth et les tortues caouanne), les dauphins et les marsouins pris dans des engins et lignes de pêche. Les activités de sauvetage comprennent des approches répétées en mer à bord de petits navires et des interactions physiques avec des individus dans le but de les mettre en sécurité, de les désenchevêtrer, de les remettre à l'eau et de les libérer d'engins, y compris des filets-pièges, au moyen de protocoles normalisés. De plus, les activités impliquant des animaux morts comprennent la collecte de données biologiques et le transport des animaux à un endroit où des autopsies peuvent être menées. Il n'y aura pas de prélèvement d'échantillons de tissus provenant d'animaux vivants ni d'étiquetage d'animaux vivants.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-QUE-MM-03-2014), en vertu de l'article 74 de la LEP (2014-06-10)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-QUE-MM-04-2014), en vertu de l'article 74 de la LEP (2014-06-10)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-QUE-MM-05-2014), en vertu de l'article 74 de la LEP (2014-06-10)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • Raison pour l'émission de la licence(#DFO-QUE-MM-06-2014), en vertu de l'article 74 de la LEP (2014-06-10)

    1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l'eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d'une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.
  • >> Visionnez le reste des Permis et accords connexes

Documents de consultation

  • Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : novembre 2004 (2004-11-23)

    Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003 dans le cadre de sa stratégie sur les espèces en péril. L'annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi. Les Canadiens sont invités à exprimer leur opinion concernant l'inscription à la liste de la LEP de toutes les espèces incluses dans ce document ou de certaines d'entre elles.
  • Guide de consultation sur l'ajout proposé de la population de béluga du St-Laurent à la Liste de la Loi sur les espèces en péril (2004-10-25)

    Nous désirons recueillir votre opinion pour aider le gouvernement fédéral à décider de manière fondée si les bélugas de la population du St-Laurent devraient être ajoutés à l'Annexe 1 (la liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces en péril. Vos commentaires concernant les conséquences de l'ajout de cette population de béluga à la liste sont importants. Ce cahier de consultation a été préparé pour que vous puissiez communiquer à Pêches et Océans Canada vos commentaires et vos conseils concernant l'ajout de cette population à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (L'Annexe 1 identifie les espèces qui sont protégées par cette loi).

Descriptions dans la Gazette du Canada sur l'habitat essentiel

Décrets visant l'habitat essentiel

  • Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent (2016-05-14)

    En 2004, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a classé le béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent (ESL), en tant qu’espèce menacée. Cette population a été réévaluée en 2014 par le COSEPAC comme étant en voie de disparition. Ces évaluations s’appuyaient sur la meilleure information disponible concernant la situation biologique de la population, notamment les connaissances scientifiques et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), une « espèce menacée » est une espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent (2017-12-13)

    En vertu de la LEP, l’habitat essentiel des espèces aquatiques désigné dans un programme de rétablissement doit être protégé légalement dans les 180 jours suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril. L’habitat essentiel qui ne se trouve pas dans un lieu visé au paragraphe 58(2) doit être protégé, soit par l’application de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1), soit par des dispositions de la LEP ou de toute autre loi fédérale, ou une mesure prise sous leur régime, notamment les accords conclus au titre de l’article 11 de la LEP. Il est important de noter que, pour qu’une autre loi fédérale soit utilisée pour protéger légalement l’habitat essentiel, elle doit fournir un niveau de protection de l’habitat essentiel équivalent à celui qui serait offert en vertu du paragraphe 58(1) de la LEP, sans quoi le ministre doit prendre un arrêté en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP. Par conséquent, le présent Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent, vise à respecter l’obligation de protéger légalement l’habitat essentiel en déclenchant l’interdiction prévue à la LEP de détruire un élément de l’habitat essentiel de l’espèce.

Plans d'affichage des documents de rétablissement

  • Plan de publication de documents relatifs au rétablissement - Pêches et Océans Canada - Exercice financier 2016-2017 (2018-09-28)

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les ministres compétents doivent préparer un programme de rétablissement dans un délai d'un an dans le cas de l'inscription d'une espèce à l'annexe 1 de la LEP à titre d'espèce en voie de disparition et dans un délai de deux ans dans le cas de l'inscription d'une espèce à titre d'espèce disparue du pays ou menacée. Un plan de gestion doit être préparé dans un délai de trois ans pour une espèce inscrite à titre d'espèce préoccupante. Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de 111 des 518 espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. En février 2016, les programmes de rétablissement, les plans de gestion et les plans d'action de 57 de ces espèces n'avaient pas encore été publiés dans le Registre public des espèces en péril. En outre, les plan de gestion ou d'action de 23 autres espèces aquatiques arriveront prochainement à échéance. La tableau ci-dessous donne un aperçu du plan ministériel de publication dans le Registre public des espèces en péril des documents proposés pour 64 espèces. Le plan du Ministère est de publier des programmes de rétablissement pour 9 espèces, des plans de gestion pour 13 espèces et des plans d'action pour 42 espèces au cours de l'année à venir. Publication originale du Plan de publication de documents relatifs au rétablissement : 2016-05-02
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