Notification du permis

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Numéro régional ou local : 20-HPAC-00368

Avis par la présente, ce document (Permis) no. 20-HPAC-00368 , est émis en vertu des dispositions de l'article 73 de la LEP.

Objet:
Une activité qui ne touche l'espèce que de façon incidente

Description :
Les travaux consistent à construire un nouveau site d’amarrage pour des traversiers à moins de 500 m du terminal existant de BC Ferries à Quathiaski Cove, sur l’île Quadra, en Colombie-Britannique. Le battage de pieux est nécessaire dans le cadre de la construction du poste d’amarrage des traversiers. D’après les résultats d’un relevé du site mené précédemment, des ormeaux nordiques (Haliotis kamtschakana) pourraient être présents à proximité lieu proposé pour le battage des pieux. Avant le début du battage des pieux, un relevé en plongée de l’ormeau nordique sera réalisé. Tous les ormeaux nordiques se trouvant à proximité de l’empreinte de battage proposée seront capturés et transférés dans un habitat propice adjacent à cette empreinte, mais en dehors de celle-ci, et à la même profondeur que celle à laquelle ils auront été capturés. Il est interdit de tuer des ormeaux nordiques ou d’autres poissons en vertu de ce permis.

Date du début: 2020-12-31   Date de fin: 2021-09-30

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Colombie-Britannique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Solutions de rechange : Le projet a été révisé par rapport à celui proposé dans la soumission initiale présentée au MPO. On utilisera des pieux en acier plutôt que de gros blocs d’ancrage en béton pour sécuriser l’infrastructure d’amarrage des traversiers. Cela permettra de réduire l’empreinte sous la laisse de haute mer par rapport au plan original. D’autres emplacements à proximité du terminal existant de BC Ferry à Quathiaski Cove ont été envisagés, mais jugés insuffisants pour répondre aux exigences de la conception approuvée de l’infrastructure d’amarrage. Plus précisément, l’emplacement du site était limité par la profondeur adéquate et la disponibilité de parcelles de hautes terres nécessaires pour soutenir la construction et l’exploitation d’un site d’amarrage de traversiers situé à proximité du terminal existant de Quathiaski Cove. On proposait initialement de réaliser les travaux de battage des pieux et de récupération en dehors de la période de moindre risque. Sur les conseils du MPO, ils seront désormais exécutés dans la période hivernale à moindre risque en milieu marin dans la zone 13. L’option consistant à omettre la récupération (capture et relocalisation) des ormeaux nordiques avant l’installation des pieux peut entraîner la mortalité directe d’ormeaux nordiques pendant les travaux de battage des pieux. Ne pas procéder à la récupération présente un risque plus élevé de dommages ou de mortalité pour l’ormeau nordique qu’une opération de récupération et de relocalisation. b) Mesures visant à minimiser les impacts : Les travaux de battage des pieux seront effectués durant la période hivernale présentant le moins de risques. Ils seront réalisés de manière à réduire au minimum la durée des travaux dans l’eau et à éviter les travaux en cas de conditions météorologiques défavorables. Les ormeaux nordiques présents seront capturés et manipulés conformément aux directives applicables formulées dans l’annexe IV (Protocole d’évaluation des impacts de travaux et d’aménagements qui peuvent avoir une incidence sur l’haliotide pie et sur son habitat) du Plan d’action de 2012 pour l’haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada (Lessard et Campbell 2012). Les activités seront réalisées de façon à ce que les individus de l’espèce soient uniquement capturés, manipulés, transportés et remis à l’eau dans les circonstances autorisées aux termes du présent permis et de manière à leur causer le moins de dommages possible. La récupération des ormeaux nordiques devra être effectuée par une personne qualifiée pour les capturer et les remettre à l’eau ou sous la supervision directe d’une telle personne. Les relevés en plongée et la récupération devront être effectués pendant la période de validité du permis et dans les 24 heures précédant le début des travaux de battage des pieux. Il incombe au détenteur du permis de répéter les relevés en plongée et les opérations de récupération, au besoin, si les travaux sont interrompus, à une fréquence garantissant que les travaux du projet n’auront pas pour conséquence de tuer ou de harceler des ormeaux nordiques ni de leur nuire. Les relevés en plongée et les activités de relocalisation de l’ormeau nordique commenceront 60 minutes après le coucher du soleil. On devra mener les relevés en plongée de façon à fouiller les isobathes successives de manière systématique et approfondie. Des relevés successifs devront être menés jusqu’à ce qu’aucun ormeau nordique ne soit observé dans la zone du projet. Tous les ormeaux nordiques présents dans la zone de récupération doivent être retirés du substrat à la main uniquement, avec l’aide d’un solaster géant (Pycnopodia helianthoides) ou d’une autre étoile de mer si nécessaire; il est interdit de les retirer à l’aide d’un levier. Une autre solution consiste à récupérer individuellement les ormeaux nordiques attachés à un petit galet; on peut alors transporter le galet avec l’ormeau nordique intact à un site de relocalisation approprié. Les ormeaux nordiques capturés seront transportés à un lieu de remise à l’eau approprié immédiatement après chaque plongée et seront remis à l’eau à la main. Tous les ormeaux nordiques seront remis à l’eau à une distance d’au moins 50 m du site du projet et à la même profondeur que celle où ils auront été capturés. On effectuera une plongée préalable aux sites de relocalisation pour s’assurer que des substrats appropriés et des communautés d’algues propices à l’habitat de l’ormeau nordique sont présents sur le site. Les invertébrés prédateurs qui pourraient être présents sur le site de relocalisation seront retirés de la zone de relocalisation immédiate. Tous les ormeaux nordiques seront transportés séparément de tout invertébré prédateur qui pourrait également être récupéré sur le site du projet. Si on capture au moins deux individus, on devra les remettre à l’eau en groupes de deux ou plus et les placer à moins de cinq mètres les uns des autres afin de favoriser leur succès de reproduction. Les ormeaux nordiques devront seulement être manipulés dans les circonstances autorisées aux termes du permis; les manipulations effectuées devront leur nuire le moins possible. Un rapport de suivi sera soumis au MPO après la récupération. c) Effets sur la survie et le rétablissement : Le site de construction du poste d’amarrage pour traversiers n’est pas désigné comme un habitat essentiel de l’ormeau nordique, et l’empreinte des travaux de battage des pieux sera très petite. L’habitat sur les sites de relocalisation sélectionnés devra être favorable et similaire à celui dans lequel les ormeaux nordiques auront été capturés. On évitera de causer la mortalité ou des blessures létales aux ormeaux nordiques pendant la récupération. Il est interdit de tuer des ormeaux nordiques en vertu de ce permis. La récupération vise à protéger et à améliorer la survie des ormeaux nordiques présents sur le site, le cas échéant. L’incertitude est faible, car des mesures d’atténuation seront appliquées pendant les travaux de battage des pieux par des professionnels ayant de l’expérience quant à l’espèce. Tous les impacts négatifs potentiels sur les poissons et leur habitat résultant des travaux de construction du poste d’amarrage pour traversiers peuvent être évités grâce à des mesures d’atténuation. On ne prévoit pas que les travaux auront un effet négatif sur la survie globale et le rétablissement de l’ormeau nordique.

Personne(s)-ressource(s)
Programme de protection du poisson et de son habitat - Region du Pacifique
201-401 Burrard Street
Vancouver, BC
V6C 3S4
ReferralsPacific@dfo-mpo.gc.ca

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