Notification de la licence

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Numéro régional ou local : 14-PPAC-00031

Avis par la présente, ce document (Licence) no. 14-PPAC-00031 , est émis en vertu des dispositions de l'article 74 de la LEP.

Objet:
Recherche scientifique sur la conservation de l'espèce

Description :
Étude sur l'écologie de l'alimentation, l'abondance et le comportement des mammifères marins dans la mer des Salish. Les approches de près des bateaux sont autorisées à des fins de photo-identification et de collecte de séquences vidéo sous-marines et d'échantillons hydroacoustiques. Des échantillons de proies et de matières fécales seront prélevés pour une évaluation de la santé et de l'alimentation.

Date du début: 2014-06-19   Date de fin: 2017-12-31

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril
  • Loi sur les pêches

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Colombie-Britannique
  • Océan Pacifique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Solutions de rechange : Des études sur les petits rorquals ont été menées sur le rivage dans le but de réduire toute perturbation éventuelle des animaux. Cependant, les méthodes qu’emploient ces études empêchent de recueillir les données nécessaires aux objectifs de la recherche. Les autres méthodes employées consistent à maintenir des distances supérieures à 100 mètres, à moins qu’il ne soit nécessaire de s’approcher plus près pour le recueil des données. b) Mesures visant à minimiser les impacts : Il conviendra de maintenir des distances supérieures à 100 mètres, sauf s’il est nécessaire de s’approcher plus près, de plus seuls les exploitants de bateaux qualifiés et le personnel de recherche expérimenté pourront recueillir les données. La distance d'approche la plus près des épaulards, des baleines à bosse et des rorquals communs est de 25 mètres pour la photo-identification et la collecte d'échantillons de proies, de matières fécales et de matériaux génétiques. L'approche la plus près des baleines à bosse est de 30 mètres avec un drone télécommandé pour la photogrammétrie verticale et de 50 mètres avec une caméra sous-marine. Le temps passé dans l’activité à moins de 100 mètres est limité à 30 minutes par jour et par baleine. c) Les méthodes de recherche ne sont pas intrusives et ne mettront pas en péril la survie et le rétablissement des espèces de mammifères marins étudiées.

Personne(s)-ressource(s)
Coordinateur
Programmes sur les mammifères marins, Région Pacifique
Pièce 200
401, rue Burrard
Vancouver, BC
V6C 3S4
marinemammals@dfo-mpo.gc.ca

Date de modification :