Notification de la licence

Numéro régional ou local : 20-PPAC-00020

Avis par la présente, ce document (Licence) no. 20-PPAC-00020 , est émis en vertu des dispositions de l'article 74 de la LEP.

Objet:
Recherche scientifique sur la conservation de l'espèce

Description :
Parcs Canada est un partenaire très engagé dans les efforts du gouvernement du Canada pour aider au rétablissement des épaulards résidents du Sud et maintenir en bonne santé tous les mammifères marins. Parcs Canada effectuera des relevés et surveillera les activités à l'intérieur et à proximité des eaux marines de la réserve du parc national Gulf Island afin de contribuer à une meilleure compréhension de la présence des épaulards résidents du sud et des autres mammifères marins, de la taille de leur population et de leur utilisation de l'habitat essentiel. La distance d'approche la plus près pour la photo-identification est de 200 m pour les épaulards et de 40 m pour les autres cétacés. Les échantillonnages acoustiques à l'aide d'un hydrophone portable sont autorisés à un minimum de 200 m pour les épaulards ou 100 m pour les autres cétacés. En approchant, le bateau doit maintenir une vitesse de 3 à 4 nœuds et rester derrière ou sur le côté de tout individu ou groupe de baleines. Les moteurs des bateaux et les sondeurs doivent être éteints pendant la collecte d'échantillons acoustiques. Le temps d'engagement dans l’activité est limité à 30 minutes par baleine, par jour.

Date du début: 2020-05-01   Date de fin: 2024-04-30

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril
  • Loi sur les pêches

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Colombie-Britannique
  • Océan Pacifique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Alternatives : Il n'y a pas d’autre alternative car les activités d'échantillonnage, d'observation et d’enregistrement acoustique sont non intrusives et seront menées à des distances qui ne causeront aucune perturbation ou impact. b) Mesures pour réduire l'impact : Les bateaux ne doivent s'approcher des baleines que latéralement ou par derrière à des vitesses lentes de 3 à 4 nœuds. Les bateaux doivent éteindre les sondeurs lorsqu'ils sont en présence de baleines. La région où l’étude a lieu est limitée à la réserve du parc national Gulf Island afin de diminuer une trop forte présence autour des baleines à l'extérieur du périmètre du parc. c) Effets sur la survie et le rétablissement : La recherche n'aura aucun impact sur la survie ou le rétablissement des mammifères marins. Les mesures d'atténuation garantiront que les activités de relevé ont des effets minimes sur les populations. Les informations recueillies en vertu de ce permis contribueront au rétablissement de toutes les espèces de cétacés observées inscrites sur la liste de la LEP.

Personne(s)-ressource(s)
Coordinateur
Programmes sur les mammifères marins, Région Pacifique
Pièce 200
401, rue Burrard
Vancouver, BC
V6C 3S4
marinemammals@dfo-mpo.gc.ca

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