Notification du permis

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Numéro régional ou local : 20-HPAC-00073

Avis par la présente, ce document (Permis) no. 20-HPAC-00073 , est émis en vertu des dispositions de l'article 73 de la LEP.

Objet:
Une activité qui ne touche l'espèce que de façon incidente

Description :
Les travaux consisteront à sécuriser l’infrastructure du quai du terminal de navires de croisière d’Ogden Point, qui est endommagé par les eaux. Les travaux de stabilisation consisteront à installer des plaques d’acier contre la façade du quai actuel et à remblayer les espaces vides derrière la plaque avec du béton. Des sacs de sable seront empilés dans les espaces vides au niveau de la base du quai et la barre d’armature sera sécurisée au besoin. Il est possible qu’il y ait des haliotides pies (Haliotis kamtschatkana) dans la zone des travaux. Si c’est le cas, ils seront récupérés et déplacés avant le début des travaux. Leur récupération nécessitera leur capture et leur manipulation. Les haliotides pies capturées pendant l’opération de récupération seront remises à l’eau à un endroit à proximité, le long du brise-lames d’Ogden Point et à la même profondeur que l’eau dans laquelle elles se trouvaient au niveau du quai.

Date du début: 2020-03-01   Date de fin: 2020-05-31

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Colombie-Britannique
  • Océan Pacifique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Solutions de rechange : Puisque des réparations doivent être effectuées à l’infrastructure actuelle du quai du terminal opérationnel de navires de croisière d’Ogden Point, il n’est pas possible de relocaliser le projet. Si l’infrastructure du quai n’est pas stabilisée, le quai pourrait s’effondrer, ce qui constituerait une menace plus grave pour les haliotides pies comparativement aux risques que représente la réalisation de travaux de réparation mineurs. L’option de ne pas récupérer les haliotides pies présentes avant le début des travaux de réparation du quai aurait des conséquences négatives plus importantes sur l’espèce et pourrait même entraîner leur mort. b) Mesures visant à réduire au minimum les incidences : Les travaux de réparation du quai seront réalisés de manière à réduire au minimum la durée des travaux dans l’eau. On évitera de mener des travaux dans des conditions météorologiques défavorables. Un plan d’intervention sera élaboré et mis en œuvre pour éviter et prévenir le rejet de substances nocives pour les poissons et d’autres espèces aquatiques, dans leur habitat. La capture et la manipulation d’haliotides pies seront effectuées conformément aux lignes directrices applicables, qui figurent dans l’Annexe IV : Protocole d’évaluation des impacts de travaux et d’aménagements qui peuvent avoir une incidence sur l’haliotide pie et sur son habitat du Plan d’action pour l’haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada de 2012 (Lessard et Campbell, 2012). Des activités de relevé par plongée et de récupération devront être menées pendant la période de validité du permis et dans les deux jours précédant le début de tout type de travaux dans l’eau qui seront réalisés dans la zone du projet et qui pourraient perturber des haliotides pies (nuisance, harcèlement et mortalité). Il incombe au détenteur du permis de répéter les activités de relevé par plongée et de récupération, au besoin, si les travaux sont interrompus pendant plus de sept jours. Ces activités devront être répétées à une fréquence permettant de veiller à ce que les travaux ne perturbent pas les haliotides pies (nuisance, harcèlement et mortalité). c) Effets sur la survie et le rétablissement : L’habitat marin se trouvant au niveau du terminal de navires de croisière d’Ogden Point et qui sera affecté par les réparations du quai n’est pas considéré comme un habitat essentiel de l’haliotide pie. L’empreinte résultant des activités du projet est minime (5 à 7 m2) et tous les travaux seront réalisés sur un terminal de navires de croisière précédemment perturbé et opérationnel. Ainsi, le projet de réparation ne changera pas grand-chose aux fissures généralement observées, à la surface de raccordement ou à la disponibilité d’un autre habitat adéquat pour les haliotides pies dans la zone du projet. Par ailleurs, la majorité des travaux devront être réalisés à une profondeur de 40 pieds, soit au-delà de la profondeur à laquelle les haliotides pies se trouvent généralement, réduisant ainsi le risque de les rencontrer pendant les travaux ou les opérations de récupération. Les haliotides pies récupérées seront déplacées vers un site adéquat, similaire à celui où elles étaient. La récupération vise à améliorer la survie des haliotides pies présentes sur le site, le cas échéant. L’incertitude liée au projet est faible puisqu’on a choisi d’appliquer des mesures d’atténuation qui seront prises par des professionnels ayant de l’expérience par rapport à l’espèce. Tous les impacts potentiels négatifs des activités de réparation du quai peuvent être évités au moyen de mesures d’atténuation. On ne prévoit pas que l’activité ait un effet négatif sur la survie globale et le rétablissement de ces espèces.

Personne(s)-ressource(s)
Programme de protection du poisson et de son habitat - Region du Pacifique
201-401 Burrard Street
Vancouver, BC
V6C 3S4
ReferralsPacific@dfo-mpo.gc.ca

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