Notification du permis

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Numéro régional ou local : 18-HPAC-00501

Avis par la présente, ce document (Permis) no. 18-HPAC-00501, est émis en vertu des dispositions de l'article 73 de la LEP.

Objet:
Une activité qui ne touche l'espèce que de façon incidente

Description :
Le projet consiste à faire l’assainissement du port d’Esquimalt; il fait partie d’un plus gros projet pluriannuel d’assainissement des sédiments à l’échelle du port. Les travaux prévus comprennent le dragage le remblayage, la déconstruction d’infrastructures existantes, le battage de pieux temporaires ainsi que l’enlèvement et la remise en place de défenses, de flotteurs et de pieux. Il est possible que des haliotides pies (Haliotis kamtschatkana) soient présentes dans la zone des travaux. Si c’est le cas, les haliotides présentes seront récupérées et relocalisées avant le début des travaux. Pour ce faire, il faudra les capturer et les manipuler.

Date du début: 2018-06-04   Date de fin: 2018-12-31

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Colombie-Britannique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Solutions de rechange : On a envisagé d’effectuer les travaux d’assainissement ailleurs, mais on a jugé que cette solution ne fonctionnerait pas parce que les travaux prévus sont liés à un plus gros projet pluriannuel d’amélioration des infrastructures et d’assainissement des sédiments à l’échelle du port. La solution de ne pas récupérer les haliotides pies présentes avant le début des travaux d’assainissement aurait des conséquences négatives plus importantes sur l’espèce et pourrait entraîner des cas de mortalité. b) Mesures visant à minimiser les impacts : La capture et la manipulation d’haliotides pies seront effectuées conformément aux lignes directrices applicables figurant dans l’Annexe IV : Protocole d’évaluation des impacts de travaux et d’aménagements qui peuvent avoir une incidence sur l’haliotide pie et sur son habitat) du Plan d’action pour l’haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada de 2012 (Lessard et Campbell, 2012). La récupération des haliotides pies devra être effectuée par une personne qualifiée pour les capturer et les remettre à l’eau ou sous la supervision directe de cette personne. Les individus capturés seront remis à l’eau dans l’habitat convenable le plus proche. Les activités de relevé par plongée et de récupération devront être menées dans les sept jours précédant le début de tout type de travaux dans l’eau qui seront réalisés dans la zone du projet et qui pourraient perturber des haliotides pies (nuisance, harcèlement et mortalité). Il incombe au détenteur du permis de répéter les activités de relevé par plongée et de récupération, au besoin, y compris après des périodes d’interruption des travaux. Ces activités devront être répétées à une fréquence permettant de veiller à ce que les travaux ne perturbent pas les haliotides pies (nuisance, harcèlement et mortalité). On devra mener les relevés par plongée de façon à fouiller les isobathes successives de manière systématique et approfondie. Des relevés successifs devront être menés jusqu’à ce qu’aucune haliotide pie ne soit observée dans la zone du projet. On devra retirer du substrat tous les individus présents dans la zone de récupération à la main seulement, en ayant recours à un solaster géant (Pycnopodia helianthoides), au besoin. Les haliotides pies devront seulement être manipulées dans les circonstances autorisées aux termes du permis; les manipulations effectuées devront leur nuire le moins possible. c) Effets sur la survie et le rétablissement : Il est peu probable que la récupération puisse causer la mort d’haliotides pies ou leur engendrer des lésions corporelles non mortelles. La récupération vise à améliorer la survie des haliotides pies présentes sur le site, le cas échéant. L’incertitude liée au projet est faible puisqu’on a choisi d’appliquer des mesures d’atténuation, qui seront prises par des professionnels ayant de l’expérience par rapport à l’espèce. Tous les effets négatifs possibles découlant des travaux d’assainissement pourraient être évités grâce à des mesures d’atténuation. Le projet ne devrait pas avoir de conséquences négatives sur la survie et le rétablissement globaux de l’haliotide pie.

Personne(s)-ressource(s)
Programme de protection du poisson et de son habitat - Region du Pacifique
201-401 Burrard Street
Vancouver, BC
V6C 3S4
ReferralsPacific@dfo-mpo.gc.ca

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