Notification du permis

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Numéro régional ou local : 18-HPAC-00373

Avis par la présente, ce document (Permis) no. 18-HPAC-00373, est émis en vertu des dispositions de l'article 73 de la LEP.

Objet:
Une activité qui ne touche l'espèce que de façon incidente

Description :
Le projet comprend la remise en service d’une installation historique de mise à l’eau des billes de bois à Cliff Cove, près de Zeballos, en Colombie-Britannique. Les travaux comprennent l’installation d’un quai de chargement et le dépôt de débris de bois dans la zone qui fait face à ce quai. Il est possible que des ormeaux nordiques (Haliotis kamtschatkana) soient présents sur le lieu des travaux. Si des ormeaux nordiques sont trouvés sur place, ils seront récupérés et relocalisés avant le début des travaux. La récupération des ormeaux nordiques entraînerait la capture et la manipulation des individus.

Date du début: 2018-06-08   Date de fin: 2018-07-31

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Colombie-Britannique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) La solution de rechange envisagée consistait à aménager une nouvelle installation de mise à l’eau des billes de bois à proximité plutôt que de remettre le site historique en service. Étant donné qu’il existe un site déjà touché, la remise en service du site est une meilleure solution que l’aménagement d’un nouveau site et la création de nouveaux impacts sur l’habitat. L’option de ne pas récupérer les ormeaux nordiques avant la remise en service aurait un impact plus important sur eux et pourrait causer des mortalités. b) Mesures visant à minimiser les impacts : Les ormeaux nordiques seront capturés et manipulés conformément aux directives applicables formulées dans le Plan d’action de 2012 pour l’ormeau nordique (Haliotis kamtschatkana) au Canada, annexe IV : Protocole d’évaluation des impacts de travaux et d’aménagements qui peuvent avoir une incidence sur l’haliotide pie et sur son habitat (Lessard et Campbell 2012). La récupération des individus sera effectuée par une personne qualifiée en mesure de capturer et de relâcher les ormeaux nordiques ou sous la supervision directe d’une telle personne. Des relevés en plongée doivent être effectués pendant la période de validité du permis et avant la remise en service des opérations de mise à l’eau des billes de bois et la construction du quai de chargement. Les relevés en plongée doivent être effectués de manière à fouiller les courbes de niveau successives de façon systématique et approfondie. Des relevés successifs en plongée doivent être effectués dans la zone de récupération déterminée pendant les jours suivants, jusqu’à ce que l’on n’y trouve plus d’ormeau nordique. Tous les ormeaux nordiques qui se trouvent dans la zone de récupération doivent être retirés du substrat à la main seulement, avec l’aide d’un solaster géant (Pycnopodia helianthoides), au besoin. Les ormeaux nordiques capturés seront déplacés à proximité d’autres individus de l’espèce afin d’améliorer les chances de succès de la reproduction. Les ormeaux nordiques doivent être manipulés uniquement dans les circonstances autorisées aux termes du présent permis et avec le moins de dommages possible. Afin de minimiser les impacts sur l’habitat de l’ormeau nordique, la quantité de déchets de bois qui pénètrent dans le milieu marin sera réduite au minimum et les débris seront confinés aux zones précédemment touchées. c) Effets sur la survie et le rétablissement : On évitera de causer la mortalité ou des blessures non létales pendant la récupération. Le but de la récupération est d’améliorer la survie de l’ormeau nordique si des spécimens sont trouvés sur le site. L’incertitude est faible, car les mesures d’atténuation ont été appliquées et seront déployées par des professionnels ayant l’expérience de cette espèce. Tous les impacts négatifs pouvant découler des travaux de remise en service peuvent être évités au moyen de mesures d’atténuation. On ne prévoit pas que l’activité ait un effet négatif sur la survie globale et le rétablissement des ormeaux nordiques.

Personne(s)-ressource(s)
Programme de protection du poisson et de son habitat - Region du Pacifique
201-401 Burrard Street
Vancouver, BC
V6C 3S4
ReferralsPacific@dfo-mpo.gc.ca

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