Notification du permis

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Numéro régional ou local : 19-HPAC-00054

Avis par la présente, ce document (Permis) no. 19-HPAC-00054, est émis en vertu des dispositions de l'article 73 de la LEP.

Objet:
Une activité qui ne touche l'espèce que de façon incidente

Description :
Le projet comprend la remise en service d’une installation historique de mise à l’eau des billes de bois et de deux lieux d’entreposage du bois à Griffin Passage. Un volume de 100 000 m3 de billes sera de mis à l’eau sur cinq ans d’exploitation. L’emplacement du projet se trouve dans l’habitat essentiel désigné de l’ormeau nordique (Haliotis kamtschatkana). L’ormeau nordique sera récupéré des zones d’impact potentielles aux trois sites (manutention du bois et deux installations d’entreposage du bois) et relocalisé avant les opérations. La récupération des ormeaux nordiques entraînera leur capture et leur manipulation.

Date du début: 2019-04-23   Date de fin: 2020-04-23

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Colombie-Britannique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) La solution de rechange envisagée consistait à aménager une nouvelle installation de mise à l’eau des billes de bois à proximité plutôt que de remettre le site historique en service. Étant donné que le site historique a déjà été touché, sa remise en service a été considérée comme une meilleure solution que l’aménagement d’un nouveau site, qui aurait de plus grandes répercussions sur l’habitat. L’option de ne pas récupérer les ormeaux nordiques avant la remise en service aurait un impact plus important sur eux et pourrait causer des mortalités. b) Mesures visant à minimiser les effets : Les ormeaux nordiques seront capturés et manipulés conformément aux directives applicables fournies dans le Plan d’action de 2012 pour l’ormeau nordique (Haliotis kamtschatkana) au Canada, annexe IV : Protocole d’évaluation des impacts de travaux et d’aménagements qui peuvent avoir une incidence sur l’haliotide pie et sur son habitat (Lessard et Campbell 2012). La récupération des poissons sera effectuée par une personne qualifiée pour capturer et relâcher les ormeaux nordiques ou sous la supervision directe d’une telle personne. L’ormeau nordique capturé sera relâché dans un habitat marin approprié hors de la zone du projet. Lorsque plusieurs ormeaux nordiques sont capturés, ils doivent être relocalisés ensemble en groupes de deux ou plus à moins de 5 m l’un de l’autre pour améliorer la réussite de la reproduction. Les activités de plongée et de récupération doivent être menées dans les sept jours avant le début des travaux dans l’eau dans la zone du projet qui pourraient nuire à l’ormeau nordique, le harceler ou le tuer. Le détenteur de permis est responsable de répéter les relevés et les opérations de récupération en plongée au besoin, notamment après les périodes d’arrêt des travaux, à une fréquence qui garantit que l’ormeau nordique ne subit pas de préjudice, qu’il n’est pas harcelé ni tué par les activités du projet. Des relevés de plongée pour les ormeaux nordiques doivent également être effectués dans la zone du projet lorsque 10 % et 50 % des objectifs repères de volume de bois mis à l’eau ont été atteints. Les relevés en plongée doivent être effectués de manière à fouiller les courbes de niveau successives de façon systématique et approfondie. Les relevés de plongée subséquents doivent être effectués jusqu’à ce que l’ormeau nordique ne soit plus observé dans la zone du projet. Les ormeaux nordiques doivent être manipulés uniquement dans les circonstances autorisées aux termes du présent permis et en leur causant le moins de dommages possible. Afin de réduire au minimum les répercussions sur l’habitat essentiel désigné, un plan de gestion des débris doit être mis en œuvre pour prévenir le dépôt de débris. De plus, il faut empêcher les paquets de billes de bois d’entrer en contact avec le fond de l’océan. c) Effets sur la survie et le rétablissement : On évitera de causer des mortalités ou des lésions corporelles non létales pendant la récupération des poissons. Le but de la récupération est d’améliorer la survie de l’ormeau nordique si des spécimens sont trouvés sur le site. D’après les renseignements historiques, il est probable que le site se rétablisse rapidement après les activités de manutention des billes; le site montre une absence de déchets de bois dans l’empreinte malgré la manipulation des billes qui a eu lieu il y a 16 ans. L’incertitude est faible, car les mesures d’atténuation ont été appliquées et seront déployées par des professionnels ayant l’expérience de cette espèce. Tous les impacts potentiels négatifs de la remise en service de l’installation de mise à l’eau des billes de bois peuvent être évités au moyen de mesures d’atténuation. On ne prévoit pas que l’activité ait un effet négatif sur la survie globale et le rétablissement des ormeaux nordiques.

Personne(s)-ressource(s)
Programme de protection du poisson et de son habitat - Region du Pacifique
201-401 Burrard Street
Vancouver, BC
V6C 3S4
ReferralsPacific@dfo-mpo.gc.ca

Date de modification :