Notification de la licence

Numéro régional ou local : 19-PPAC-00032

Avis par la présente, ce document (Licence) no. 19-PPAC-00032 , est émis en vertu des dispositions de l'article 74 de la LEP.

Objet:
Recherche scientifique sur la conservation de l'espèce

Description :
Étudier les impacts des activités anthropiques sur les épaulards. Le fait de mieux comprendre le comportement de recherche de nourriture et sa vulnérabilité aux impacts des activités humaines (p. ex. interférence du bruit sous-marin) est bénéfique pour la conservation de cette espèce en voie de disparition. Les impacts physiologiques du stress nutritionnel et des perturbations de la recherche de nourriture doivent être étudiés par une analyse biochimique d’échantillons de tissus et de matières fécales d’épaulards. Les données obtenues doivent servir à mieux comprendre les facteurs liés au comportement, à l’état nutritionnel et à la sensibilité acoustique des individus de la population d’épaulards résidents du sud et à fournir des renseignements précieux sur l’adaptation physiologique de ces individus aux changements dans l’environnement acoustique et au stress nutritionnel. Les activités permises en vertu de ce permis comprennent ce qui suit : 1. Balise à ventouses pour un maximum de 20 épaulards résidents du nord et 5 épaulards résidents du sud, à une distance d’approche d’au moins 5 mètres. 2. Les lignes directrices du Comité de protection des animaux du MPO et les procédures opérationnelles normalisées (PON) approuvées pour les balises à ventouses pour l’épaulard et les approches de navires à proximité (mars 2019) doivent être suivies en tout temps. 3. Le délai d’engagement à moins de 100 mètres doit être limité à 60 minutes par jour, par baleine. 4. Le marquage devrait viser en priorité les adultes forts et en bonne santé. Les animaux de moins de trois (3) ans ne peuvent pas être marqués. Les efforts de marquage doivent être répartis entre les lignées maternelles pour éviter de perturber les mêmes lignées maternelles. 5. Lorsque la distance d’approche est à moins de 100 mètres, suivre ou précéder une baleine ciblée, surveiller et enregistrer les changements de comportement et de cap. Si les critères seuils de comportement de l’animal sont respectés conformément aux PON, les tentatives de marquage de cet animal doivent cesser. 6. Les drones télécommandés sont autorisés pour l’approche à une distance maximale de 20 mètres. Le délai d’engagement d’un navire de recherche, lors d’opérations au moyen de drones à moins de 100 mètres, est limité à 30 minutes. Les activités autorisées au moyen de véhicules aériens sans pilote (UAV) doivent être distanciées d’au moins 8 km et ne doivent pas viser simultanément les mêmes individus ou groupes d’animaux. 7. Pas plus d’un véhicule de recherche marine autorisé ne peut se trouver à moins de 100 mètres du même individu ou groupe d’épaulards en même temps. 8. Si de nouveaux renseignements disponibles indiquent que des individus ont des problèmes de santé à l’égard desquels une recherche supplémentaire pourrait alourdir les impacts sur l’animal ou la population, le MPO peut modifier ou annuler ce permis.

Date du début: 2019-07-07   Date de fin: 2022-03-31

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril
  • Loi sur les pêches

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Colombie-Britannique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Aucune autre solution raisonnable n’a pu être trouvée, si ce n’est la collecte de renseignements de façon bienveillante. Ces techniques de recherche ont été appliquées aux cétacés, y compris les épaulards, dans le passé et se sont révélées très utiles pour fournir des données précieuses moyennant un minimum de perturbations ou de dommages. D’autres méthodes moins invasives de collecte de données similaires sont à l’étude, mais aucune n’a encore fait ses preuves. b) Mesures visant à minimiser les impacts comprennent le recours à un personnel hautement qualifié et expérimenté pour ces activités. Le promoteur a examiné la documentation et demandé un examen par les pairs de ses méthodes afin de recueillir la taille minimale requise de l’échantillon pour produire une inférence valable au niveau de la population et s’assurer que ses techniques de collecte de données suivent les meilleures pratiques de recherche sur les animaux. Trois procédures opérationnelles normalisées (PON) pour le bien-être des animaux ont été élaborées spécifiquement pour ce programme de recherche. c) La recherche proposée ne compromettra pas la survie de l’espèce. Les activités de recherche autorisées en vertu de ce permis sont appuyées par le Plan d’action 2017 pour les épaulards résidents du nord et du sud. On ne prévoit aucun effet au-delà d’une réaction de sursaut mineure et de courte durée lors de certaines activités de marquage et prises de biopsies.

Personne(s)-ressource(s)
Coordinateur
Programmes sur les mammifères marins, Région Pacifique
Pièce 200
401, rue Burrard
Vancouver, BC
V6C 3S4
marinemammals@dfo-mpo.gc.ca

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