Consultations publiques

Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec toutes les parties intéressées pour faire en sorte que les espèces en péril et leur habitat essentiel soient protégés. La Loi appuie cet engagement en offrant au public l'occasion de faire des commentaires sur des documents proposés. Ces documents sont énumérés dans le cadre des consultations publiques actuelles. Pour soumettre un commentaire, sélectionnez un document et envoyer commentaires par courriel ou regarder au dessous de la page pour personne(s)-ressource(s).

La Loi comprend des dispositions qui renforcent l'engagement du gouvernement du Canada à encourager et à appuyer la participation publique ainsi que la transparence dans la prise de décisions se rapportant à l'environnement, ce qui comprend des articles portant précisément sur les occasions accrues de participation publique.

Finalement, toute occasion de consultation publique liée à la LEP est signalée dans le Registre public. De plus, l'industrie et les personnes sont invitées à participer à une vaste gamme de consultations publiques par le truchement d'avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada.

Consultations publiques en cours

• Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2022
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, Population hivernant dans le nord-est de l’Amérique du Sud
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, Population hivernant dans le sud-est des États-Unis, le golfe du Mexique et les Caraïbes
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Hibou des marais
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Hirondelle rustique
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Mouette rosée
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Paruline du Canada
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Énoncé de réaction - Petit chevalier
  Période de consultation : du 2022-1-10 au 2022-10-10
• Plan de gestion de l’épinoche à trois épines géante et de l’épinoche à trois épines lisse (Gasterosteus aculeatus) au Canada
  Période de consultation : du 2022-5-5 au 2022-7-4
• Programme de rétablissement du Martinet ramoneur (Chaetura pelagica) au Canada
  Période de consultation : du 2022-3-17 au 2022-6-15
• Plan de gestion de la mouche tachinide des dunes (Germaria angustata) au Canada
  Période de consultation : du 2022-4-7 au 2022-6-6
• Accord sur la conservation et le rétablissement du Caribou des bois, population boréale, au Manitoba
  Période de consultation : du 2022-5-6 au 2022-6-5

Consultations publiques complétées

• Consultations publiques 2022
• Consultations publiques 2021
• Consultations publiques 2020
• Consultations publiques 2019
• Consultations publiques 2018
• Consultations publiques 2017
• Consultations publiques 2016
• Consultations publiques 2015
• Consultations publiques 2014
• Consultations publiques 2013
• Consultations publiques 2012
• Consultations publiques 2011
• Consultations publiques 2010
• Consultations publiques 2009
• Consultations publiques 2008
• Consultations publiques 2007
• Consultations publiques 2006
• Consultations publiques 2005
• Consultations publiques 2004
• Consultations publiques 2003

À noter que toute information personnelle inscrite sur le formulaire de commentaires est assujettie aux modalités de la Loi sur la protection des renseignements personnels.